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Mairie de Moncoutant

18 av. Maréchal Juin
BP 30027
79320 Moncoutant

picto-tel Tèl.
05 49 72 60 44
picto-fax Fax.
05 49 72 84 76

picto-horaire Horaires

lundi :
10H - 12H00 et 14H00 - 17H00
Du mardi au vendredi :
9H - 12H00 et 14H00 - 17H00
samedi :
10H00 - 12H00

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Démarches administratives

Carte d'identité

La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures (plus de 18 ans) Lire la suite

POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT DE CARTE D'IDENTITE VEUILLEZ PRENDRE RDV AVEC LA MAIRIE DE MONCOUTANT


1) Première demande personne majeure
:
- Formulaire CERFA à Télécharger  OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
Pour tout changement d'état civil (mariage, divorce) il faudra joindre à la demande un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Autorité exercée par un tiers ou un tuteur: Décision de justice et pièce d'identité du tuteur ou tiers

Si vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans:
- Formulaire CERFA à Télécharger   OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- photocopie du passeport original

2) Première demande personne mineure:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 1 justificatif de nationalité française (dans le cas où l'extrait de naissance ne suffit pas à attester de la nationalité)
- 1 justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème page cadre orange)
- 1 pièce d'identité du parent qui remplit l'autorisation parentale
(Pour les parents séparés ou divorcés: Joindre l'ordonnance de séparation ou de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou autorité exercée par un Tiers ou un Tuteur: Décision de justice.

Si l'enfant possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- photocopie du passeport original
- justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème page cadre orange)

3) Renouvellement carte d'identité personne majeure:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 photocopie ancienne Carte d'Identité
Pour tout changement d'état civil (mariage, divorce) il faudra joindre à la demande un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Autorité exercée par un tiers ou un tuteur: Décision de justice et pièce d'identité du tuteur ou tiers

Vous possédez une Carte d'identité ou un passeport périmé depuis plus de 2 ans:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 photocopie ancienne Carte d'Identité
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)

4) Renouvellement carte d'identité personne mineure:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 photocopie ancienne Carte d'Identité
- justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème page cadre orange)
- 1 pièce d'identité du parent qui remplit l'autorisation parentale
(Pour les parents séparés ou divorcés: Joindre l'ordonnance de séparation ou de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou autorité exercée par un Tiers ou un Tuteur: Décision de justice.

L'enfant possède une Carte d'identité ou un passeport périmé depuis plus de 2 ans:
Formulaire CERFA à Télécharger  OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 photocopie ancienne Carte d'Identité
- justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème page cadre orange)
- 1 pièce d'identité du parent qui remplit l'autorisation parentale.
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
(Pour les parents séparés ou divorcés: Joindre l'ordonnance de séparation ou de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou autorité exercée par un Tiers ou un Tuteur: Décision de justice.

5) Renouvellement Carte nationale d'identité suite à une perte ou un vol personne majeure:
- Même pièces à fournir que pour un renouvellement +
- La déclaration de perte ou de vol
- 1 timbre fiscal de 25€

6)Renouvellement Carte nationale d'identité suite à une perte ou un vol personne mineure:
- Même pièces à fournir que pour un renouvellement +
- La déclaration de perte ou de vol
- 1 timbre fiscal de 25€

Passeport

POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT VEUILLEZ PRENDRE RDV AVEC LA MAIRIE DE MONCOUTANT

1) Première demande personne majeure:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 86€ (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 1 justificatif de nationalité Française (si l'extrait de naissance ne suffit pas)

Si vous possédez une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 86€ (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )

2) Première demande personne mineure:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 17€ (moins de 15 ans) et 42€ de 15 à 18 ans. (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 1 justificatif de nationalité Française (si l'extrait de naissance ne suffit pas)
- 1 justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème
   page cadre orange).
- 1 pièce d'identité du parent qui remplit l'autorisation parentale
(Pour les parents séparés ou divorcés: Joindre l'ordonnance de séparation ou de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou autorité exercée par un Tiers ou un Tuteur: Décision de justice.

Si le mineur possède une carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans:
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 17€ (moins de 15 ans) et 42€ de 15 à 18 ans. (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
- Carte d'identité originale
- 1 justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème
   page cadre orange).
- 1 pièce d'identité du parent qui remplit l'autorisation parentale
(Pour les parents séparés ou divorcés: Joindre l'ordonnance de séparation ou de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou autorité exercée par un Tiers ou un Tuteur: Décision de justice.

3) Renouvellement d'un passeport personne majeure
- Formulaire CERFA à Télécharger ou OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 86€ (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
- L'ancien passeport original
Pour tout renouvellement remise de l'ancien titre au moment de la délivrance du nouveau titre.

Vous possédez une Carte d'identité ou un passeport périmé depuis plus de 2 ans
- Formulaire CERFA à Télécharger   OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 86€ (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
- L'ancien passeport original
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
Pour tout renouvellement remise de l'ancien titre au moment de la délivrance du nouveau titre.

4) Renouvellement d'un passeport personne mineure
- Formulaire CERFA à Télécharger  OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 17€ (moins de 15 ans) et 42€ de 15 à 18 ans. (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
- l'ancien passeport original
- 1 justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème
   page cadre orange).
- 1 pièce d'identité du parent qui remplit l'autorisation parentale
(Pour les parents séparés ou divorcés: Joindre l'ordonnance de séparation ou de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou autorité exercée par un Tiers ou un Tuteur: Décision de justice.

Le mineur possède une Carte d'identité ou un passeport périmé depuis plus de 2 ans
- Formulaire CERFA à Télécharger OU réaliser une prédemande sur le site https://ants.gouv.fr/
- 2 Photographies
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 17€ (moins de 15 ans) et 42€ de 15 à 18 ans. (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
- l'ancien passeport original
- 1 extrait de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- 1 justificatif de l'autorité parentale (à remplir dans le formulaire CERFA ci-dessus 2ème
   page cadre orange).
- 1 pièce d'identité du parent qui remplit l'autorisation parentale
(Pour les parents séparés ou divorcés: Joindre l'ordonnance de séparation ou de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou autorité exercée par un Tiers ou un Tuteur: Décision de justice.
Pour tout renouvellement remise de l'ancien titre au moment de la délivrance du nouveau titre.

5) Renouvellement d'un passeport suite à une perte ou un vol personne majeure
- Même pièces à fournir que pour un renouvellement +
- La déclaration de perte ou de vol
- 1 timbre fiscal de 86€ (possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )

6) Renouvellement d'un passeport suite à une perte ou un vol personne mineure
- Même pièces à fournir que pour un renouvellement +
- La déclaration de perte ou de vol
-
Timbre fiscal de 17€ (moins de 15 ans) et 42€ de 15 à 18 ans.

Carte Grise

(possibilité de paiement dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr/ )
Demande de Carte Grise suite à un achat:
- Certificat de vente
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- La carte grise originale
- La photocopie d'une pièce d'identité: permis de conduire ou carte d'identité en cours de validité
  (si la carte grise porte le nom de plusieurs propriétaires il faudra fournir les pièces d'identité de
  chacun).
- La photocopie d'une quittance d'électricité ou d'eau de moins de 3 mois (preuve de domicile)
- Chèque à l'ordre du régisseur des recettes de la préfecture de Niort.
  (le montant dépend de l'âge du véhicule et de son nombre de CV) demander en mairie.
Demande de Carte Grise suite à un changement d'adresse:
- Demande de carte grise à Télécharger
- La carte grise originale
- La photocopie d'une pièce d'identité: permis de conduire ou carte d'identité en cours de validité
  (si la carte grise porte le nom de plusieurs propriétaires il faudra fournir les pièces d'identité de
  chacun).
- La photocopie d'une quittance d'électricité ou d'eau de moins de 3 mois (preuve de domicile)
- Le réglement par chèque d'un montant de 2,50€ à l'ordre du régisseur des recettes de la 
   préfecture de Niort.

ATTENTION: si votre numéro d'immatriculation est déjà du type AA-22-AA, vous n'avez pas à fournir 2,50€, ni votre carte grise originale, une photocopie de la carte grise suffira.
Vous recevrez une étiquette comprenant votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise.

Vente de votre véhicule:
- Formulaire de contrat de Cession à Télécharger
Démarches du vendeur vis-à-vis de l’acquéreur
Dès la vente du véhicule d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :
- La déclaration de cession d’un véhicule (exemplaire n°1) remplie, signée
Attention : en cas de vente d’un véhicule par deux copropriétaires, les deux copropriétaires doivent signer la déclaration de cession ; l’un d’entre eux peut présenter une procuration,
- 1 justificatif d’identité en cours de validité,
- 1 justificatif d’adresse, de moins de six mois,
- L’ancien titre de circulation : S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise « FNI » : le vendeur inscrit sur la carte la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature,
S’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV » : le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation,
Attention : En cas de vente à un professionnel (sauf professionnel de la destruction), le coupon détachable ne doit pas être rempli. Ce coupon détachable ne sera renseigné qu’au moment de la vente à un particulier,
- Feuille du contrôle technique . Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l’acquéreur. Il n’y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de la vente du véhicule à un garagiste.
- L’attestation du service livrancier si le véhicule provient d’une administration de l’Etat.

 Démarches du vendeur à la préfecture
Le vendeur du véhicule doit remettre à la préfecture du département de son choix l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours (sur place ou par correspondance).
Le vendeur conserve l’exemplaire n°3 de la déclaration de cession (cerfa 13754*02).

Permis de Conduire

En cas de changement de domicile, changement d'état civil et/ou d'état matrimonial, détérioration de l'original remplir le formulaire et joindre les pièces justificatives conformément à la notice explicative à Télécharger.

Inscription sur les listes électorales

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l'année prochaine, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année. Il est donc fortement conseillé d'envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.
Documents à fournir:
- Remplir le formulaire à Imprimer
- 1 photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (Passeport, Carte d'identité ou permis de conduire).
- 1 justificatif de domicile (Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas plus de 3 mois.
- ou les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Demande d'Actes

Pour un acte d'état Civil de naissance, de décès ou de mariage la délivrance des documents suivants est possible:
* Copie intégrale
* Copie sans filiation
* Copie avec filiation
Remplir le formulaire de demande en ligne